Alors que près de 2.000 « gilets jaunes ont été blessés depuis le début du mouvement en novembre dernier, Le Parisien révèle que bon nombre d’entre eux n’ont pas vus leurs soins pris en charge par leur assurance complémentaire santé.

C’est une conséquence inattendue de l’engagement des « gilets jaunes ». Outre les sanctions par leurs employeurs, les « gilets jaunes » ayant été blessés lors de manifestations se voient eux parfois refuser la prise en charge de leurs soins par leur assurance complémentaire santé. Le Parisien révèle qu’avec la violence croissante lors des mobilisations, de nombreux cas sérieux de blessures ont été constatés du côté des manifestants : mâchoire brisée, mains arrachées, « gilets jaunes » éborgnés par des tirs de LBD… Or sur ces 2.000 blessés, certains se retrouvent non couverts par leur complémentaire. Le quotidien rapporte le cas de Gabriel et Florent, deux frères blessés lors de l’acte II du mouvement le 24 novembre dernier.

Le jeune homme de 21 ans a vu une grande partie de sa main arrachée par une grenade qu’il essayait d’éviter. Sa mutuelle justifie ce refus par le fait que la blessure se soit produite « pendant des émeutes ou un mouvement social ». Une sanction financière que Gabriel estime être une « double peine ». Certains blessés découvrent en outre qu’ils ne se verront pas allouer de pension d’invalidité. Tout cela est en réalité prévu dans les clauses des contrats des complémentaires santé. Le Parisien cite par exemple celui de SAM-Vie qui stipule que « sont exclus les sinistres résultant de mouvements populaires, d’émeutes ». La direction d’un grand groupe mutualiste assure au Parisien que ce n’est pas une exception puisque « la quasi-totalité des contrats de prévoyance français excluent des garanties les blessures causées lors de ces événements ».

Les mouvements populaires sont assimilés à des manifestations illégales. Or, beaucoup de manifestations des « gilets jaunes » n’ont pas été déclarées en préfecture et sont donc considérées comme illégales. Le seul recours de ces blessés reste la voie judiciaire, même si elle n’est pas certaine d’aboutir. Il existe toutefois une jurisprudence favorable en la matière.

L’État déjà condamné à indemniser un manifestant blessé

En effet en l’espèce, il s’agissait d’une décision rendue par la cour administrative d’appel de Nantes qui avait octroyé à un jeune homme le versement de 86.400 euros d’indemnités de la part de l’État après qu’il a perdu l’usage de son œil lors d’une manifestation de lycéens en 2007. Si la loi ne vous reconnaît pas la prise en charge de vos soins, certains assureurs disposent également d’un fonds de garantie interne pour les cas particuliers que vous êtes en droit de solliciter.



Source : Capital


Laissez un commentaire plus bas, ou...

Continuez votre lecture

Suivant ➜



Comments

comments