La justice a ouvert 15 enquêtes à l’encontre de parlementaires soupçonnés d’avoir abusé de leurs frais de mandat.

Des enquêtes préliminaires visent 15 parlementaires ou ex-parlementaires accusés d’avoir utilisé illicitement leur enveloppe de frais de mandat entre 2012 et 2017, comme l’a révélé le magazine L’Express en décembre dernier.

Cinq sénateurs et deux députés visés par les enquêtes siègent toujours aujourd’hui au Parlement selon les informations de France Info. Les parlementaires ont été signalés au parquet national financier par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ils sont soupçonnés d’avoir usé de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Une somme forfaitaire (6.000 euros au Sénat, 5.500 euros à l’Assemblée nationale) leur était versée chaque mois pour compenser les dépenses non-prises en charge, comme les déplacements, la communication ou les réceptions. Selon les enquêteurs, les détournements atteindraient des sommes comprises entre 20.000 et 80.000 euros.

Pour s’enrichir, les parlementaires auraient usé du système du prêt d’honneur, comme l’évoque France Info. Les élus peuvent emprunter plus de 18.000 euros sur 20 mois, avec un taux d’intérêt de 3%, remboursable avant la fin du mandat. Les sommes empruntées peuvent servir à couvrir des dépenses professionnelles ou personnelles. Dans le dernier cas, elles doivent être remboursées par le député via son compte personnel. Or, les élus mis en cause utilisaient leur IRFM pour rembourser des prêts accordés à titre privée.

Avant l’adoption d’un règlement en 2015, les frais de mandat n’étaient pas réglementés. Les prêts pouvaient aller jusqu’à 300.000 euros avec des taux très incitatifs (2% à l’Assemblée nationale, 2,5% au Sénat). Certains parlementaires effectuaient des emprunts pour acheter un appartement personnel.



De nombreux abus ont été relevés dans les dépenses de la députée LREM Anne-Christine Lang, qui siégeait sous l’étiquette socialiste lors de la précédente législature.

La députée de Paris aurait utilisé 22 fois sa carte bleue d’élue dans des supermarchés de la capitale. Des dépenses personnelles endossées par son compte professionnel.

Selon les informations de France Info, la femme politique de 57 ans a également effectué des dépenses de santé avec sa carte bleue d’élue ; ces sommes lui ont été remboursées directement sur son compte personnel.


Source : Capital


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